Mentions légales

Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site. En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. En accédant ou en utilisant le site web du GIRCI IDF, les visiteurs acceptent la version des conditions d'utilisation en vigueur au moment de l'accès. Le GIRCI IDF se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation librement et sans annonce préalable. Les visiteurs doivent s'informer sous leur responsabilité des conditions d'utilisation en vigueur au moment où ils accèdent au site Web.

1. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par le GIRCI IDF. La présentation et l'ensemble des contenus (architecture, textes, logos, photographies, illustrations, images graphiques, logiciels, vidéo, audio, code php, html, ...) apparaissant sur le site www.girci-idf.fr (ci-après "le site"), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au GIRCI IDF, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.


Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable du GIRCI IDF à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT - GIRCI IDF - TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. Le site web du GIRCI IDF constitue une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 152 450 Euros d'amende. Le GIRCI IDF, ses dirigeants ou salariés ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent site que l'utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

2. Liens vers d'autres sites

Le GIRCI IDF peut fournir des liens vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants et le GIRCI IDF n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion du GIRCI IDF au contenu de ces sites, ni une association du GIRCI IDF avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Le GIRCI IDF ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et exprès du GIRCI IDF. En tout état de cause, le GIRCI IDF n'est aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites et n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

3. Informations du site dont les informations nominative

Aucun élément de ce site ne peut être considéré comme :

  • un Conseil Scientifique de la recherche,
  • une présélection pour les candidatures,
  • l'acceptation d'un projet de recherche ou d'un manuscrit
Certaines informations dans ce site peuvent constituer des prévisions concernant les programmes de recherche, les manifestations et évènements scientifiques, les prix et indemnités dans le cadre de bourses. Ces informations sont liées à des hypothèses qui sont sujet à évolutions : fluctuations ou annulations, comme par exemple l'annulation d'un colloque. Les visiteurs ne sont pas requis de divulguer leurs données personnelles comme une condition pour utiliser ce site. Si les visiteurs sollicitent une information à travers le site et fournissent au GIRCI IDF leur adresse e-mail ou leur nom et adresse postale, ils acceptent que ces données puissent être utilisées dans le but de fournir l'information sollicitée. Ils acceptent aussi que le GIRCI IDF puisse utiliser ces données dans le futur pour fournir d'autres informations sur le GIRCI IDF qui pourraient être intéressantes pour les visiteurs. Les visiteurs ont le droit de consulter leurs données personnelles, de corriger leurs données personnelles, si nécessaire, et de retirer leur consentement à l'utilisation de leurs données personnelles. Dans ce but les visiteurs peuvent contacter le GIRCI IDF via les contacts. Si les visiteurs adressent une candidature à travers ce site, ils acceptent que la candidature soit traitée par le GIRCI IDF. Celle-ci pourra utiliser les données personnelles fournies par les candidats dans le but de traiter la candidature. Les candidats ont le droit de consulter, corriger leurs données personnelles, si nécessaire, et de retirer leur consentement à l'utilisation de leurs données personnelles. A cette fin les candidats peuvent contacter le destinataire de la candidature à l'adresse e-mail à laquelle ils ont adressé la candidature.
Droit d'accès et de rectification : toute personne dont le nom apparait dans le site GIRCI IDF peut à tout moment demander la suppression ou la modification des informations la concernant conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés, en contactant le webmestre du site.
Le GIRCI IDF s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

4. Limitations de responsabilité

Le GIRCI IDF s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le GIRCI IDF ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle du GIRCI IDF, cette dernière décline toute responsabilité:

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le GIRCI IDF aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison
de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite.

5. Disponibilité du site Web

Vous reconnaissez

  • qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que le GIRCI IDF ne peut s'y engager;
  • que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site; et que
  • et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le GIRCI IDF ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et le GIRCI IDF et entre le GIRCI IDF et d'autres réseaux.
Le GIRCI IDF et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Le GIRCI IDF n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.girci-idf.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du GIRCI IDF. Cependant, le GIRCI IDF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.girci-idf.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

7. Mentions légales

7.1 Editeur du Site :

GIRCI IDF
Fondation ophtalmologique Adalphe de Rotschild
Service de Recherche Clinique
25, rue du Manin - Paris 19°
E-mail : contact@girci-idf.fr
Tel : 01 48 03 64 31

7.2 Directeur de Publication et Responsable de la Rédaction :

M. Brice Martin

7.3 Réalisation du Site :

ISKernel SAS
Tour Ariane, La défense 9, 5 Place de la Pyramide, 92088 Paris la Défense Cedex
E-mail : contact@iskernel.net
Tel : 01 84 20 76 52
https://www.iskernel.net/